important Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Groupes Renaissance

[Reylih]

1. MENTIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.groupes-renaissance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Groupes Renaissance
Directeur de publication : Reylih (contact@groupes-renaissance.com)
Services hébergés par : OVH (SAS au capital de 10 000 000 €) - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Groupes Renaissance fournit ses Services à l'Utilisateur.

L'utilisation d'au moins un des services proposés par le Groupes Renaissance par l'Utilisateur implique l'acception pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. De plus, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles et règlements encadrant les espaces de partage entre Utilisateurs au sein du Groupes Renaissance. Le Groupes Renaissance se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le Contenu de ces Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur est donc invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. Ces textes sont disponibles à tout moment pour l'Utilisateur directement sur le site www.groupes-renaissance.com.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation détaillées ici, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Groupes Renaissance.


3. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Les Services proposés par le Groupes Renaissance sont accessibles gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc ...) sont à sa charge. Ces Services sont normalement accessibles à tout moment (24H/24, 7J/7) pour l'Utilisateur, l'accès à ces Services peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas (Le Groupes Renaissance s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention). Le Groupes Renaissance n'est en aucun cas responsable de ces interruptions (volontaires ou non) et des conséquences qui peut en découler pour l'Utilisateur. Le Groupes Renaissance se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie des Services unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que le Groupes Renaissance ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur aux Services. L'accès aux Services est gratuit, libre et sans obligation d'achat.

Le site www.groupes-renaissance.com a pour objet de fournir les informations concernant l'ensemble des plateformes du Groupes Renaissance et s'efforce de les fournir avec le plus de précision possible. Toutefois, le Groupes Renaissance ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site de www.groupes-renaissance.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groupes-renaissance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Le Groupes Renaissance ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès aux Services du Groupes Renaissance et résultant soit de l'utilisation d'un matériel obsolète, contenant des virus ou depuis un navigateur non mis-à-jour, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son matériel de l'Utilisateur accédant aux Services du Groupes Renaissance. La responsabilité du Groupes Renaissance ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informations ou dommage affectant son matériel et/ou ses données personnelles et/ou les données de son compte.

Les Services du Groupes Renaissance sont soumis au droit français. Des espaces interactifs sont à disposition de l'Utilisateur et du Groupes Renaissance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, le Groupes Renaissance se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, que ce soit le support utilisé (texte, photographie, etc ...).

Les différents Services du Groupes Renaissance peuvent contenir un certain nombre de Liens Hypertextes* vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du Groupes Renaissance. Cependant, l'existence d'un lien vers un autre site internet ne permet au Groupes Renaissance de vérifier le Contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité quant à leur Contenu. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Groupes Renaissance concernant le Contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La navigation sur le site www.groupes-renaissance.com est susceptible de provoquer l'installation de Cookie(s)* sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de façon à bloquer l'installation des cookies dans les paramètres.

Le Groupes Renaissance ne garantit pas l'adéquation entre les Services proposés et les attentes de l'Utilisateur. Le Groupes Renaissance ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers. Le Groupes Renaissance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manques à gagner, troubles de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés. Pour finir, le Groupes Renaissance ne pourra pas être tenue pour responsable de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'Utilisateur reconnaît que le Groupes Renaissance est avec Mojang seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle* présents sur l'ensemble des Services fournis. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont le Groupes Renaissance pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Le Groupes Renaissance ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par le Groupes Renaissance du Contenu ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L 343.1 du Code de le Propriété Intellectuelle.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES*

En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la loi N°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, le Groupes Renaissance ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupes-renaissance.com. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.groupes-renaissance.com l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.groupes-renaissance.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de du Groupes Renaissance et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.groupes-renaissance.com. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune information personnelle. Les bases de données sont protégées par les disposition de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l'utilisation des Services du Groupes Renaissance est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
La durée d'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisation à compter de l'utilisation des Services.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : L'Utilisateur est ici désigné comme la personne physique utilisant les services proposés par le Groupes Renaissance.

Services : Le terme de "Services" englobera l'ensemble des services proposés par le Groupes Renaissance à propos de la plateforme de jeu du Groupes Renaissance (serveurs de jeux, site, forum, boutique, serveurs vocaux (Discord), communauté, etc ...).

Contenu : La signification du terme "Contenu" désigne la globalité des données (textes, images, audio, vidéo, constructions sur les serveurs) publiés par le Groupes Renaissance et/ou présentent sur l'un des Services.

Données Personnelles : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978).

Droit de Propriété Intellectuelle : Terme juridique désignant les marques, les noms de domaines, les droits d'auteur, les copyrights, les dessins, les brevets, les droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par le Groupes Renaissance et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

Liens Hypertextes : Un lien hypertexte, appelé parfois "hyperlien" ou plus simplement "lien" dans le monde du web, est un élément d'une page web ou d'un document qui, lorsque l'Utilisateur clique dessus, dirige celui-ci vers une autre page web ou document. Cet élément peut être une image (photo, icône, logo, etc ...), un texte ou une zone défini sur la page/document.

Cookies : Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Autres documents à consulter : Règlement

 

 

Dernière modification : 06/12/2021 14:12